Politique concernant les conflits d’intérêts
Dans le cadre de son activité, WE ARE OLIVIA en qualité de Prestataire potentiel de Services en Financement Participatif (PSFP), est susceptible d’être confrontée à des situations dans lesquelles pourraient naître des conflits d’intérêts.
Afin d’assurer la protection et la primauté des intérêts des investisseurs, et conformément à son statut de PSFP, WE ARE OLIVIA a mis en place une procédure de gestion des conflits d’intérêts visant à prévenir et à détecter les situations potentielles ou avérées de conflits d’intérêts et à y remédier, le cas échéant.
La procédure mise en place par WE ARE OLIVIA consiste à prévenir tout type de conflits d’intérêts, par référence à la procédure ci-dessous.
En accord avec l’article 8 du règlement (UE) 2020/1503 et des normes techniques délivrées par l’AEMF, la société mettra en place un comité de sélection pour analyser chaque projet et mettre en place les dispositions préventives nécessaires afin d’éviter l’apparition des situations de conflits d’intérêts.
Le comité de sélection ne pourra avoir comme membre délibérant une personne morale ou physique liée directement ou indirectement au projet à l’étude. Chaque membre devra s’engager à faire savoir immédiatement à la plateforme, s’il devait se trouver dans un tel cas de figure de sorte qu’il serait immédiatement exclu de l’examen et du vote du projet en cause.
Les membres devront signer une attestation sur l’honneur de “non-conflits d’intérêts”.
1- Identification des risques
Conformément à l’article 8 paragraphe 1, WE ARE OLIVIA ne doit avoir aucune participation dans une quelconque offre de financement participatif sur leurs plateformes de financement participatif.
Conformément à l’article 8 paragraphe 2, WE ARE OLIVIA ne peut accepter sur sa plateforme un porteur de projet une personne morale liée à l’un de ses actionnaires détenteurs de plus de 20% du capital ou des droits de vote, ou à l’un de ses dirigeants par une relation de contrôle au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 35 b) de la directive 2014/65/UE.
2. Gestion et résolution des conflits d’intérêts
La gestion des conflits d’intérêts repose sur le principe fondamental de la primauté de l’intérêt des investisseurs. La mise en œuvre pratique de ces principes est du ressort de chaque collaborateur et des dirigeants de la plateforme sous le contrôle d’Andreea Danci.
2.1 La gestion des conflits d’intérêts doit s’organiser de la manière suivante :
❖ L’apparition du conflit doit être obligatoirement signalée par le collaborateur ou le dirigeant concerné par le conflit d’intérêts à Andreea Danci
❖ Andreea Danci doit proposer une solution de traitement du conflit en faisant le choix de la solution favorisant exclusivement l’intérêt des investisseurs et les informer nécessairement par écrit
❖ Andreea Danci doit définitivement s’abstenir si aucune solution ne permet de respecter le principe énoncé ci-dessus.
Les collaborateurs de WE ARE OLIVIA sont formés à la détection des conflits d’intérêts (une séance de formation par an), et sont en mesure de détecter si une personne est potentiellement en conflit d'intérêts avec un porteur de projet ou un autre client au vu des éléments suivants :
1. Cette personne est susceptible de réaliser un gain financier, ou d'éviter une perte financière, aux dépens de l’investisseur ;
2. Cette personne a un intérêt dans le résultat d'un service fourni qui est distinct de l'intérêt de l’investisseur dans ce résultat ;
3. Cette personne a une incitation financière ou autre à favoriser l'intérêt d'un porteur de projet ou d'un groupe de porteurs de projets par rapport aux intérêts d'un autre client (investisseur ou porteur de projet).
2.2 Cas particulier : investissement dans un des projets proposés sur la plateforme WE ARE OLIVIA par l’une des personnes mentionnées au paragraphe 2 de l’article 8 du Règlement 2020 1503
Afin (i) de préserver l’intérêt des investisseurs, (ii) de veiller à ce que les éventuels investissements par l’une des personnes mentionnées au paragraphe 2 de l’article 8 du Règlement 2020 1503 soient réalisés dans les mêmes conditions que celles qui sont applicables aux autres investisseurs et (ii) de veiller à ce que ces personnes ne bénéficient d’aucun traitement préférentiel ou accès privilégié aux informations :
- Tous les salariés, dirigeants et actionnaires à plus de 20% du capital de WE ARE OLIVIA (ou une des personnes qui leur sont liées) devront informer la direction de WE ARE OLIVIA ainsi que le responsable investisseur en cas de projet d’investissement dans l’un des projets disponible sur la plateforme WE ARE OLIVIA par écrit, préalablement à tout investissement, et préciser le montant de l’investissement envisagé;
- Les montants agrégés des investissements envisagés ne devra pas dépasser 20% du montant total de l’investissement recherché par le porteur de projet sur la plateforme : le responsable de la relation investisseur sera en charge de vérifier que ce montant de 20% n’est pas dépassé, et devra le confirmer au président de la plateforme par écrit, en justifiant son calcul;
- En cas d’investissement de ce type dans l’un des projets, les autres investisseurs en seront informés dans la FICI;
- Chaque salarié, dirigeant ou actionnaire à plus de 20% du capital de WE ARE OLIVIA sera informé de cette procédure à son arrivée;
Ce type d’investissement ayant vocation à rester très anecdotique, cette procédure est prévue en tant que de besoin.